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Conditions Générales de Vente 2020 : Vente en ligne
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.nougaterie-dupontdarc.com par un particulier non commerçant.
Ces conditions générales de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site et son URL www.nougaterie-dupontdarc.com appartiennent à la société SARL MIAM, la dénomination reprise dans les paragraphes ci-dessous la Nougaterie du Pont d’Arc s'applique donc à notre société.
Toute commande passée à la NOUGATERIE DU PONT D’ARC implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ci-après. En outre, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou particulières et/ou sur toutes dispositions, imprimées ou manuscrites, incluses dans les différents documents commerciaux du Client (bons de commande, lettres, télécopies, etc.), que ces documents et/ou conditions aient été adressés à la NOUGATERIE DU PONT D’ARC antérieurement ou postérieurement à la réception des présentes conditions par le Client, le tout sous réserve des modifications des présentes conditions qui pourraient lui être ultérieurement adressées. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation écrite de la NOUGATERIE DU PONT D’ARC, inopposable, étant expressément entendu que cette dernière n’est pas tenue d’accepter des conditions d’achat ou demandes de la part du Client qui seraient abusives ou dérogatoires ou exorbitantes des présentes Conditions Générales de Vente.
La Nougaterie du Pont d’Arc se réserve le droit et la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
- Produits de la boutique
La Nougaterie du Pont d’Arc s'efforce avec le plus grand soin de mettre en ligne les informations relatives et les caractéristiques exactes de tous les produits présents dans cette boutique, les photographies illustrant les produits sont reconnues non contractuelles mais élaboré à partir de nos propres productions.
Toutefois, la Nougaterie du Pont d’Arc décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d’une information relative à un produit.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Nougaterie du Pont d’Arc. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques de nos produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de la Nougaterie du Pont d’Arc.
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve du bon fonctionnement du site.
- Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en € (euros) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Nos prix peuvent être modifiés par nos soins à tout moment et sans préavis. Toutefois les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur à l'instant T de la commande, sauf erreur informatique. A ce titre, un prix à 0 € pour un produit n’existe pas sur notre boutique et de ce fait ne sera jamais considéré comme une commande ferme.
- Commande
Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précisions et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
Choix du / des produits
Choix de l’adresse de facturation
Choix de la date de livraison
Choix du mode de paiement choisi
Validation de la commande après vérification
Paiement de la commande dans les conditions prévues
La Nougaterie du Pont d’Arc confirmera la commande et son règlement sur le site, à la suite du paiement, par email, à l’adresse indiquée par le client.
La Nougaterie du Pont d’Arc se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la Nougaterie du Pont d’Arc confirmera l’acceptation de la commande au client par, ou le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client. Toute modification de commande par le Client ne sera prise en compte que si elle parvient à la NOUGATERIE DU PONT D’ARC par écrit avant préparation de la commande et que si elle ne se heurte à aucun obstacle technique et/ou contrainte de délais. Les modifications postérieures à la commande, si elles sont acceptées, pourront provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation et/ou provoquer un retard de livraison de la commande en cause. Toute annulation de commande par le Client engage sa responsabilité et l’oblige à indemniser la NOUGATERIE DU PONT D’ARC de ses débours.
- Livraison/expédition
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et des grilles de tarifs
des services postaux, sont en totalité à la charge du Client, hors remise éventuelle exceptionnelle.
Nous portons une attention particulière aux emballages et aux produits que nous vous expédions. Nous disposons votre commande dans un carton. Nous avons choisi pour vous livrer le service COLISSIMO de LA POSTE ou MONDIAL RELAY.
Nous livrons nos produits en France Métropolitaine (nous consulter pour toute autre destination).
Les délais d’expédition de la NOUGATERIE DU PONT D’ARC pour les commandes passées sur ce site sont de cinq jours ouvrés. Ils sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité, dommages et intérêts ou compensation. En cas d’impossibilité (fabrication, rupture de stock, congés annuels ou autres), le client sera avisé du nouveau délai par email ou téléphone. Malgré tout le soin que nous apportons à l'exactitude des stocks de notre boutique, la Nougaterie du Pont d’Arc ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d’aucun cas de force majeure, la Nougaterie du Pont d’Arc décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais…
Dans le cas, d'une commande à multiples produits, ne permettant pas forcément un envoi groupé, la Nougaterie du Pont d’Arc se réserve alors la possibilité de fractionner les expéditions.
Nous n’expédions pas les samedis, dimanche et jours fériés.
Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). La Nougaterie du Pont d’Arc ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné, ou une modification d’adresse du à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client.
ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
En l’absence du destinataire, celui-ci sera informé par un avis de passage à son domicile et devra alors retirer son colis au bureau de poste indiqué sur l'avis.
La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons sont destinées exclusivement à la France métropolitaine et l'Europe.
La Nougaterie du Pont d’Arc ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison imputable à notre prestataire, de plus l'état du trafic routier, des conditions météo peuvent amener des retards de livraison non imputables à la Nougaterie du Pont d’Arc.
Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge la Nougaterie du Pont d’Arc de la responsabilité de la livraison.
En aucun cas, la Nougaterie du Pont d’Arc ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
- Conditions de paiement :
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, PAYLIB en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole, contracté par la Nougaterie du Pont d’Arc
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être expédié ou mise à disposition au magasin.
Toute commande sera prise en compte, préparée puis expédiée après réception du règlement.
- Réserve de propriété risques
Toutes les ventes de la NOUGATERIE DU PONT D’ARC sont assorties d’une réserve de propriété. En conséquence, le transfert au Client de la propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix. Les risques sont cependant transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur. Le Client devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation.
- Droit de rétractation
Le délai de rétraction de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les produits vendus par la Nougaterie du Pont d’Arc. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas par notre service commercial et administratif (sauf commande "sur-mesure". En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur (Colissimo), aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
- Juridiction applicable et loi applicable
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumises au droit français