1.Conditions d’application de nos C.G.V.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.nougaterie-dupontdarc.com par un particulier non commerçant.
Ces conditions générales de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site et son URL www.nougaterie-dupontdarc.com appartiennent à la société SARL MIAM, la dénomination reprise dans les paragraphes ci-dessous la Nougaterie du Pont d’Arc s'applique donc à notre société.
La Nougaterie du Pont d’Arc se réserve le droit et la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur www.nougaterie-dupontdarc.com est considéré comme ayant implicitement et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

2. Produits de la boutique

La Nougaterie du Pont d’Arc s'efforce avec le plus grand soin de mettre en ligne les informations relatives et les caractéristiques exactes de tous les produits présents dans cette boutique, les photographies illustrant les produits sont reconnues non contractuelles mais élaboré à partir de nos propres productions.

Toutefois, la Nougaterie du Pont d’Arc décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d’une information relative à un produit.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Nougaterie du Pont d’Arc. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques de nos produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de la Nougaterie du Pont d’Arc.

Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve du bon fonctionnement du site.

3. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en € (euros) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Nos prix peuvent être modifiés par nos soins à tout moment et sans préavis. Toutefois les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur à l'instant T de la commande, sauf erreur informatique. A ce titre, un prix à 0 € pour un produit n’existe pas sur notre boutique et de ce fait ne sera jamais considéré comme une commande ferme.


4. Livraison/expédition :

Nous livrons nos produits en France Métropolitaine. (nous consulter pour toute autre destination)
Nous portons une attention particulière aux emballages et aux produits que nous vous expédions. Nous disposons votre commande dans un carton. Nous avons choisi pour vous livrer le service COLISSIMO de LA POSTE.
Nous n’expédions pas les samedis, dimanche et jours fériés.
En l’absence du destinataire, celui-ci sera informé par un avis de passage à son domicile et devra alors retirer son colis au bureau de poste indiqué sur l'avis.
Les frais de livraison de 8.50€ sont facturés en supplément du prix des marchandises.

Les frais de livraison en France Métropolitaine vous sont offerts pour toute commande supérieure à 80.00€.

La Nougaterie du Pont d’Arc s’engage à expédier les commandes passées sur ce site dans un délai de 72 heures ouvrables.
En cas d’impossibilité (fabrication, rupture de stock, congés annuels ou autres), le client sera avisé du nouveau délai par email ou téléphone.
Dans le cas, d'une commande à multiples produits, ne permettant pas forcément un envoi groupé, la Nougaterie du Pont d’Arc se réserve alors la possibilité de fractionner les expéditions.
La livraison s’effectue par LA POSTE à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons sont destinées exclusivement à la France métropolitaine et l'Europe.
La Nougaterie du Pont d’Arc ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison imputable à notre prestataire, de plus l'état du trafic routier, des conditions météo peuvent amener des retards de livraison non imputables à la Nougaterie du Pont d’Arc.
Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge la Nougaterie du Pont d’Arc de la responsabilité de la livraison.
Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). La Nougaterie du Pont d’Arc ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné, ou une modification d’adresse du à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client.
ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

Malgré tout le soin que nous apportons à l'exactitude des stocks de notre boutique, la Nougaterie du Pont d’Arc ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d’aucun cas de force majeure, la Nougaterie du Pont d’Arc décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais…
En aucun cas, la Nougaterie du Pont d’Arc ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

5. Commande

La passation de commande sur notre site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse email et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de la Nougaterie du Pont d’Arc, qui répondra uniquement par email suivant la boite email utilisée pour le compte du client.
Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précisions et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

Choix du / des produits

Choix de l’adresse de facturation

Choix de la date de livraison

Choix du mode de paiement choisi

Validation de la commande après vérification

Paiement de la commande dans les conditions prévues

La Nougaterie du Pont d’Arc confirmera la commande et son règlement :

sur le site, à la suite du paiement, par email, à l’adresse indiquée par le client

La Nougaterie du Pont d’Arc se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la Nougaterie du Pont d’Arc confirmera l’acceptation de la commande au client par, ou le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client.

6. Paiement

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé de Paypal contracté par la Nougaterie du Pont d’Arc
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être expédié ou mise à disposition au magasin.


Toute commande sera prise en compte et expédiée après réception du règlement.

7. Droit de rétraction

Le délai de rétraction de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les produits vendus par la Nougaterie du Pont d’Arc. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas par notre service commercial et administratif (sauf commande "sur-mesure". En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur (Colissimo), aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué. Délai pour retourner un article
Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont offerts par fouque.fr. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à Nougat Fouque.

Le retour sera assuré par Colissimo.

Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Nougat Fouque et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Nougat Fouque.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou par chèque à l’adresse suivante : Nougat Fouque, 2 rue Louis Lumière, 83870 Signes. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, fouque.fr lui remboursera la différence.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur le site fouque.fr ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : Nougat Fouque, 2 rue Louis Lumière, 83870 Signes.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, fouque.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement consommés, ouverts ou endommagés. Si le retour est refusé par fouque.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais de fouque.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement consommés, ouverts ou endommagés, fouque.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, fouque.fr procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.


8. Rupture de stock et retard de fabrication

Les produits proposés sur le site sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
Toutefois, en cas de rupture de stock, la Nougaterie du Pont d’Arc prendra contact avec le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité de prix.
Les produits de la Nougaterie du Pont d’Arc sont fabriqués artisanalement (sauf mention spéciale) et disponibles en quantités limitées.

9. Réclamations et retours

Le service client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

Par email : info@ nougaterie-dupontdarc.com
Par courrier : rond-point route de Salavas 07150 Vallon Pont d’Arc

Par téléphone au 04 75 38 46 97

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Les produits ne devront pas être déballés, les retours doivent être effectués à notre adresse, dans l’emballage d’origine.
Les frais de port sont à la charge du client.
Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai de 21 jours.
Un email est alors envoyé au client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

10. Qualité de nos produits

Nous garantissons au client que nos produits sont fabriqués par nos soins (sauf mention spéciale) et emballés selon des règles de qualité strictes, et conformément aux normes en vigueur en France.
Le client devra toutefois respecter les règles de condition de conservation, ou de consommation, si celui-ci a consommé nos produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
De plus nougaterie-dupontdarc.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Dégradation de la qualité des produits En aucun cas, la Nougaterie du Pont d’Arc ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

11. Force majeure et inexécution de contrat

nougaterie-dupontdarc.com ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d'un tiers, de l'utilisateur, ou ses clients, ainsi qu'aux problèmes découlant de la technique. Le cas de force majeure suspend les obligations : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend nougaterie-dupontdarc.com

12. Traitements des données personnelles et confidentielles

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone,...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement.

Ainsi, il vous suffit soit, par mail, soit sur simple appel téléphonique de nous contacter afin de faire valoir vos droits.
nougaterie-dupontdarc.com, comme tous les sites de vente en ligne, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation de nougaterie-dupontdarc.com. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.
Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé, ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié ou fournisseurs internet de nougaterie-dupontdarc.com.

13. Règles de confidentialité

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site nougaterie-dupontdarc.com sont réservés pour le monde. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site nougaterie-dupontdarc.com est interdite.

14. Loi applicable et attribution des compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Le tribunal du siège social de nougaterie-dupontdarc.com est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par nougaterie-dupontdarc.com d'une autre juridiction compétente.

 

FACTURATION – PAIEMENT

Le paiement de vos achats ne pourra s’effectuer qu’en ligne par carte bancaire. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, en cas d’avaries, retards, manquants, différences de poids, il appartient à l’acheteur de consigner les réserves régulières auprès du transporteur sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer et dater. Les réserves doivent être précises et motivées. A cet effet, il est indispensable que l’acheteur conserve les éléments dans leur emballage et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés. Nos marchandises sont payables à la commande. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de pénalités fixées au taux d’intérêt légal en vigueur.

La facture des produits sera éditable en ligne lors de la commande. Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés.

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise la Nougaterie des Fumades dont le siège social est à la Nougaterie des Fumades, immatriculée au registre du commerce et des sociétés la Nougaterie des Fumades sous le numéro la Nougaterie des Fumades ci-après dénommée la Nougaterie des Fumades et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la Nougaterie des Fumades dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Nougaterie des Fumades et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Nougaterie des Fumades, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Nougaterie des Fumades. la Nougaterie des Fumades se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site par la Nougaterie des Fumades. Ces produits et services sont offerts ans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. la Nougaterie des Fumades se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l'avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité à la commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante la Nougaterie des Fumades dans le délai de 2 ans à compter de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Nougaterie des Fumades sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Nougaterie des Fumades. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Nougaterie des Fumades

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. la Nougaterie des Fumades se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Nougaterie des Fumades. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

la Nougaterie des Fumades archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Nougaterie des Fumades seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.